Réglement du panier

Modalité,

Il est établi entre le consommateur et le Panier du Bisse

1. Le contrat comprend la livraison de 45/30 (selon contrat signé) panier de légumes bio par année, en un lieu, un jour, et un créneau horaire régulier.
2. De leur côté, les consommateurs, s'engagent à régler par avance les paniers selon les modalités du contrat écrit.
3. De son côté le Panier du Bisse s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour répondre à ses  engagements de fournier des produits de qualités aux consommateurs dans les quantités et les échéances fixées.
4. La durée du contrat est de douze mois au maximum. Le contrat se renouvelle tacitement à la fin des livraisons 45 ou 30 . Le consommateur ou le Panier du Bisse se donnent le droit de dénoncer le présent contrat, moyennant un préavis de deux mois avant la fin des livraisons.

Contenu des paniers,

• Les paniers contiennent 100% de produits bio. A chaque livraison, le panier doit contenir un minimum de 5 légumes différents. Le choix des légumes revient exclusivement au Panier du Bisse.
• Le petit panier. Doit contenir selon la saison un minimum de 3 kg de produits bio ou pour un minimum de 20 fr de produits bio au prix du jour.
• Le grand panier. Doit contenir selon la saison un minimum de 5 kg de produits bio ou pour un minimum de 27 fr de produits bio au prix du jour.
• Le Panier du Bisse s'engage à varier au maximum le contenu des paniers selon la saison et les cultures.
• Le Panier du Bisse s'engage à fournir des recettes pour les légumes dit 'oubliés'

Livraison,

• Le lieu de livraison est défini en début de livraison, et proposé par le Panier du Bisse, si il ne convient pas, le consommateur peut choisir un autre point de livraison déjà existant. Si aucun point ne convient, le contrat devient caduc.
• La livraison s'effectue le jeudi, sauf si le jeudi est un jour férié, alors la livraison aura lieu le mercredi précédent le jeudi férié.
• Le consommateur s'engage à récupérer son panier le jour même dans les horaires du point.
• Sauf accort avec le responsable du point de distribution, le consommateur perd son droit sur le panier dès le soir même.

Vacances,

• Le panier du Bisse ne sera pas livré la dernière semaine de l'année, ni la première de janvier.
• Les autres semaines de non-livraison sont au choix des consommateurs.
• Le consommateur doit avertir le Panier du Bisse le dimanche précédent la non-livraison
• Le consommateur doit dans la mesure de ses possibilités utilisé le site internet pour faire son annonce de non-livraison.

Panier en jute,

• Pour des raisons écologiques les paniers sont en jute bio.
• Ils sont en prêt contre une caution de 30 frs, trois sont nécessaire au bon déroulement des livraisons.
• Ils sont à rendre propre au point de livraison.
• Le panier du Bisse s'engage à reprendre au prix de vente les paniers à tout consommateur qui arrête son contrat.

Paiement,

• Les consommateurs s'engagent financièrement pour une saison complète.
• Les consommateurs effectuent un pré paiement des paniers qui leurs seront livrés
• Le paiement est réalisé en une, deux ou trois fois. Un minimum de la moitié du contrat sera demandé avant la première livraison. Le solde à quatre ou huit mois.

Réclamations,

• Toute anomalie concernant le livraison ( avarie, produit manquant, panier endommagé, panier manquant, etc..........) devra impérativement être annoncé par mail ou téléphone au Panier du Bisse dans les 24 heures.Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis, ne sera pas pris en compte et dégagera le Panier du Bisse de toute responsabilité du consommateur.
• Le présent contrat est soumis à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règles les aspects non expressément mentionnés par le contrat. Il en est ainsi pour le règles de fond comme pour des règles de forme.
• En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Panier du Bisse pour obtenir une solution à l'amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux de la république et canton du Valais.